Les Conditions Générales d’Utilisation 
www.naunau-market.com

1.     Présentation

Naunau Market (nommée ci-après « Naunau ») est une SARL, immatriculée au Tribunal du Commerce de Rennes, dont le siège social est situé 11 rue jean marin, 35700 Rennes.

Naunau Market met en relation, à travers une marketplace dont l’URL est http://naunau-market.com, des vendeurs professionnels et des acheteurs de produit représentant au sens large le Pacifique.

Avant d’utiliser www.naunau-market.com (nommé ci-après notre « Site » ou notre « Plateforme » ou "Naunau Market"), son contenu et les services du site (ensemble nommé « Services ») nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Celles-ci font état des obligations et droits en vigueur lors de votre utilisation de notre Site et ses Services.

2.     Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme. Celles-ci définissent l’ensemble des relations commerciales entre Naunau et ses clients.

Ces CGU sont accessibles et imprimables à tout moment depuis le bas du Site www.naunau-market.com. Naunau se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Ces mises à jour seront communiqués par tout moyen utile auprès des utilisateurs.

Les CGU peuvent également être complétées par des conditions particulières pour certains services, dans ce cas les conditions particulières prévalent sur les CGU.


Les CGU sont réputées acceptées par le visiteur du site, avec ou sans compte utilisateur. L'acceptation des présentent CGU, valent également pour acceptation des Conditions Générales de Vente et de notre Politique de Confidentialité, tous deux accessibles depuis la page d'accueil.

La création d’un compte utilisateur est soumis à l’acceptation des CGU par l’utilisateur, une case prévue à cet effet, informe l’utilisateur de son acceptation et donne accès à ces CGU.

Les ventes réalisées sur la plateforme sont elles régies par les Conditions Générales de Ventes qui doivent être acceptées en cas d’achat.

3.     L’accès à la plateforme et aux services

La plateforme et les services sont accessibles depuis un terminal (ordinateur, tablette, smartphone), disposant d’une connexion internet et d’un logiciel de navigation. Le bon fonctionnement de cet équipement est de la responsabilité de l’utilisateur.

L’accès à la plateforme est libre et gratuit, disponible 24h/24 et 7jours/7. Cependant, Naunau se réserve le droit sans préavis obligatoire, ni indemnité, la possibilité de bloquer l’accès à la plateforme temporairement ou de manière définitive ainsi qu’un ou plusieurs des services.  La plateforme, ses services et son contenu peuvent être soumis à des modifications, améliorations, mises à jour incluant et ne se limitant pas à des opérations de maintenance.

Les services sont accessibles à :

-        des personnes physiques ou leur représentant légal qui ont la pleine capacité juridique pour accepter les présentes CGU et les CGV lors d’un achat.

-       des personnes physiques pour le compte de personne morale ayant la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de celle-ci.


Les services ne sont pas accessibles aux personnes mineures.


L’accès à la plateforme n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur, mais l’utilisation de tous les services dont le suivi des commandes impose la création d’un compte. L’utilisateur déclare utiliser le site pour son utilisation propre et licite.

Naunau permet aux utilisateurs de s’inscrire, d’acheter et de payer sur sa plateforme les produits vendus par ses Vendeurs Partenaires autorisés.

Naunau Market permet aux utilisateurs d’échanger avec les vendeurs autorisés sur les produits proposés, les détails de la livraison, d’évaluer les vendeurs et le service.

Les services sont proposés aux clients de la plateforme Naunau, tout autre interaction avec les partenaires en dehors de l’accès via www.naunau-market.com n’est pas autorisé et ne sera pas soumis à obligation de la part de Naunau.

Pour éviter toute confusion est exposé ce qui suit :

Information sur le contenu de naunau-market.com

En acceptant ces CGU, vous reconnaissez que la responsabilité de Naunau-market.com ne pourra être recherchée au titre de l’information et des Produits proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et Produits s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Responsabilité de Naunau-market.com

Le Site n’est qu’un intermédiaire, pourvoyeur de moyens, et d’aide en cas de litige entre le Vendeur et l’Acheteur (nommés ensemble ci-après les Parties). Les Vendeurs sont seuls responsables des Produits fournis sur la Plateforme, de leur conformité avec la loi en vigueur, ainsi que de la conclusion, l’exécution, la modification, l’annulation, et le remboursement des commandes passées.

4.     L’utilisation

L’utilisation de la plateforme est soumis aux conditions suivantes dont la liste n’est pas exhaustive, et l’utilisateur s’engage à:

  Utiliser pour un usage exclusivement personnel.

-     Ne pas autoriser l’usage de son compte personnel par un tiers

-   Ne pas céder ou transférer son compte à une autre personne (physique ou morale)

-  Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, ou frauduleuses est interdite

-    Ne pas utiliser la plateforme à des fins de nuire, embarrasser ou déranger des tiers.

-    Ne pas aller à l’encontre de toute législation applicable dans le pays où il utilise le Site et les services.

-  Respecter les règles d’usage en matière de courtoisie et de politesse.

- Fournir des informations exactes afin d’assurer la bonne exécution des Services.

- Ne pas diffuser de contenus pornographiques, obscènes, indécents, injurieux, choquants, inadaptés, diffamatoires, violents, racistes, sexistes, xénophobes, cette liste n'étant pas exhaustive.

- Ne pas diffuser de contenus mensongers, trompeurs ou incitateurs à des activités illicites.

-   Ne pas diffuser plus généralement de contenus susceptibles de porter atteinte à des tiers de quelque manière que ce soit.

- Ne pas diffuser ses identifiants et mots de passe pour son espace personnel, et prendre les mesures nécessaires pour les garder confidentiels.

-  Ne pas contacter ou solliciter le vendeur avec lequel il a été mis en contact par le Site sans utiliser le Service.

En cas de violation de ces CGU, Naunau se réserve le droit de révoquer, suspendre, sans préavis l’accès à tout compte utilisateur.

5.     L’inscription

Un formulaire est prévu pour l’inscription de tout utilisateur. Celui-ci doit fournir toutes les informations demandées dont une adresse e-mail et une adresse physique valides. Toute inscription non complétée ne sera pas prise en compte.

 L’utilisateur peut se connecter grâce à son e-mail et le mot de passe qu’il aura configuré, ou via son compte Facebook ou Google. Ces identifiants de connexion sont personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqué à des tiers, l’utilisateur en est en tout temps le seul responsable.

La création d’un compte utilisateur est soumise à l’acceptation des présentes CGU, entièrement et sans réserve. Ce compte permet à l’utilisateur d’effectuer des achats et paiements ainsi qu’un accès à son espace personnel. Cet espace lui permet de suivre ses commandes, son historique d’achat, ses moyens de paiements et ses données personnelles de compte.

L’utilisateur s’engage à donner sa vraie identité dans son compte personnel et de mettre ses données à jours. Il peut accéder à son espace personnel à tout moment en utilisant ses identifiants d’accès personnels.

En cas de doute sur l’utilisation frauduleuse d’un compte utilisateur par un tiers, l’utilisateur en question doit impérativement prendre contact avec Naunau à l’adresse suivante : naunaublog@gmail.com

En cas de perte de mot de passe, un formulaire prévu à cet effet est mis à la disposition des utilisateurs sur la page de connexion, une fois votre e-mail renseigné, le système vous transmettra un lien pour recréer un mot de passe. Toutefois, si l’utilisateur rencontre un problème celui-ci peut prendre contact avec Naunau à l’adresse suivante : naunaublog@gmail.com

6.     Le processus d’achat

1-   L’Acheteur se connecte à son compte Utilisateur, Cette étape est facultative, car Naunau Market autorise l’achat sans création de compte utilisateur sauf lors de la phase de lancement et circonstances particulières.

2-  L’Acheteur ajoute un Produit à son panier,

3- L’Acheteur renseigne ses coordonnées personnelles, l'adresse est nécessaire même si l'acheteur a opté pour le retrait en boutique. Les coordonnées rentrées une première fois seront sauvegardées.

4- L’Acheteur choisit le mode de livraison proposé par le Vendeur,

5- L’Acheteur valide sa commande et accepte les CGV,

Avant la validation de la commande Naunau-market.com renvoie l’Acheteur à consulter les Conditions Générales de Vente afin de prendre la mesure des moyens de paiement valables et des éventuelles restrictions de livraison.

A l’étape ” Validation du panier “, après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente en validant sa commande.

6- L’Acheteur est redirigé sur l’interface de paiement associé à son choix de mode de paiement, il est à noter qu'en sélectionnant l'option Paypal l'acheteur n'est pas obligé de se connecter à son compte Paypal ou d'en créer un, il peut également par la suite choisir de payer par carte bancaire, service offert par Paypal.

7- L’Acheteur renseigne ses coordonnées bancaires,

8- L’Acheteur valide son paiement sur l'interface de paiement qui lui rappelle la partie payée aux vendeurs et à la plateforme Naunau Market,

9- Si le paiement est refusé, l’interface de paiement informe l’Acheteur de l’abandon du paiement,

10- L’Acheteur est redirigé sur la page de confirmation de la commande et est informé que la commande est annulée pour défaut de paiement,

11- Si le paiement est validé, l’interface de paiement informe l’Acheteur que le paiement a été accepté,

12- L’Acheteur est redirigé sur la page de confirmation de la commande et est informé lorsque la commande est validée,

13- Une notification est envoyée par e-mail au Vendeur pour l’informer qu’une commande est validée,

14- Le Vendeur prépare la commande, et en informe l'acheteur à travers la plateforme,

15- Le Vendeur livre la commande,et en informe l'acheteur à travers la plateforme,

16- L’Acheteur accuse réception de la commande, 

17- Le Vendeur informe Naunau-market.com de la bonne livraison du Produit.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur ou Naunau-market.com confirmera systématiquement la commande, puis son expédition par courrier électronique.

7.     Les Produits

Les Produits en vente sont en rapport avec le Pacifique et figurent dans le catalogue publié sur le Site.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les Produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur toute sa documentation et accepté que ses fiches produits soient bloquées temporairement ou définitivement à la vente si celles-ci ne sont ni conformes aux CGU, ni d'une bonne qualité d'image ou que celle-ci nuise à l'homogénéité du site, ou encore que le descriptif ne corresponde pas au produit ou qu'il ne respecte pas les règles d'orthographe.
Si une information est manquante, l’Acheteur peut contacter le Vendeur ou naunau-market.com.

Tout Utilisateur du Site qui remarquerait la mise en vente de produits non conformes aux lois et règlements en vigueur de la Polynésie Française et/ou de la France Métropolitaine le cas échéant, ou la présence de contenus trompeurs, ou portant atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs est tenu d’en informer Naunau-market.com par le biais du formulaire de contact.

8.     Le Prix

Le prix de vente de chaque Produit est indiqué sur le Site dans la fiche descriptive.

Le prix de vente sur chaque article est exprimé en euros (EUR) et toutes taxes comprises mais hors frais de port.

Les frais de livraison de la commande de l’Acheteur sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci en fonction des Produits commandés et du mode de livraison sélectionné et du lieu de livraison.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande dont le paiement a été validé sera annulée, ce dont l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais.

9.     Disponibilité

Le Vendeur honorera la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai de Deux (2) jours ouvrables à compter de la date de commande afin de l’en informer et de lui indiquer sous quel délai, ce Produit pourrait être disponible.

En cas d’indisponibilité permanente, le Vendeur proposera à l’Acheteur de procéder :

    Soit au remplacement du Produit indisponible par un nouveau Produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des Produits disponibles dans ses stocks ; (problème en cas de non équivalence du prix)

      Soit au remboursement du prix du Produit commandé dans les Sept (7) jours.

Le remboursement sera effectué par tous moyens utiles et supervisé par naunau-market.

10.  Paiement sécurisé

Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés grâce au système de sécurité SSL “Secure Socket Layer” qui permet de crypter les coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Ce dispositif de sécurité implique qu’aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite ou n’est stockée par naunau-market.com, qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol de données bancaires, fraude ou usurpation d’identité

Naunau utilise deux modes de paiement sécurisé tiers : STRIPE et PAYPAL. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de l’utilisation de la Plateforme et ses Services sera régi par les conditions et la politique de confidentialité de son partenaire de paiement, et celles de l’émetteur du crédit du client. En cas d’erreur due au système, Naunau décline toute responsabilité.

STRIPE permet à l’utilisateur de manière transparente de payer par VISA, CARTE BLEUE, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. L’utilisateur doit s’assurer qu’il utilise une carte en cours de validité, auquel cas la commande sera annulée ce dont il sera informé par courriel.

PAYPAL permet à l’utilisateur d’utiliser son compte Paypal pour payer auquel il aura préalablement ajouté une carte bancaire en cours de validité ou une autorisation de prélèvement, Paypal permet aussi de payer par carte bancaire sans nécessiter de créer un compte ou de connecter son compte.

11.  Réserve de propriété et Paiement intégral et définitif du prix

Le transfert de propriété du Produit acheté sur le Site est conditionné par le paiement intégral et définitif du prix. Si le versement du prix initialement effectué sur le Site est remis en cause, peu en importe la raison, sous réserve des cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente et la Loi, le contrat peut être résolu par Naunau-market.com ou le Vendeur, après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

L’Acheteur en cas de non-paiement intégral et définitif ou de remise en cause du paiement devra retourner le Produit concerné à ses frais, dans le même état d’origine et dans un conditionnement similaire à celui reçu. A défaut, il devra en rembourser le prix.

12.  Livraison

Chaque Vendeur est en charge de la livraison.

Le choix du mode de livraison est effectué par l’Acheteur lors de la passation de la commande :

-Livraison par la poste,

-Retrait en magasin,

12.1.              Zone de livraison

La zone de livraison est définie par le vendeur lors de la création de sa fiche produit, ainsi l’Acheteur connaît déjà la capacité du Vendeur de livrer dans sa zone géographique ou pas. En cas d’erreur sur la commande, c’est-à-dire si un Acheteur commande pour une zone non desservie, le Vendeur devra l’informer de l’incapacité de livraison ou de la différence de prix si l’Acheteur souhaite tout de même recevoir ce produit dans les Deux jours (2 jours) qui suivent la date de l’achat. Les zones de livraison par voie postale actuellement disponibles par défaut sont les suivantes : Polynésie Française, France Métropolitaine, Nouvelle-Calédonie.

12.2.              Lieu de livraison


Il est de la responsabilité de l’Acheteur de fournir une adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur.

Toute demande de modification d’adresse de livraison doit être signifiée dans les plus brefs délais dans la rubrique ” Contact “. L’adresse de livraison pourra uniquement être modifiée si l’état d’avancement du traitement de la commande le permet.

12.3.              Délais

Le délai d’expédition est de 5 jours ouvrables au départ de la Polynésie, et de 3 jours ouvrables au départ de la France.

Le délai d’expédition est présenté dans la fiche du Produit, est indiqué préalablement à la validation définitive de la commande, et est rappelé dans le courriel de confirmation de la commande.

Il court à partir de la validation de la commande.


Le délai de livraison quant à lui donné dans votre choix de livraison à titre indicatif, la plupart des colis étant envoyés par avion, Naunau ne peut garantir les délais de livraison car ceux-ci sont soumis à l'activité des postes et compagnies aériennes. En cas de force majeure, ou problème indépendant de notre fait aucune contrepartie ne pourra être demandée. Naunau peut proposer un dédommagement si Naunau le juge approprié au cas par cas et ce, à sa seule discrétion.

12.4.              Tarifs


Les tarifs de livraison sont ceux indiqués lors de votre achat. Par défaut; ceux-ci sont payés par l'acheteur, mais avancés par les vendeurs. Sauf stratégie commerciale différente appliquée par le vendeur.

12.5.              Risques liés au transport

Sauf convention contraire, le Vendeur choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit, objet de la commande ou par ses propres soins.

Naunau-market.com n’est pas tenu par une obligation de livraison car nous le rappelons nous sommes pourvoyeur de moyens pour la vente de produits par des professionnels qui eux sont chargés de délivrer leurs commandes.

12.6.              Retard et absence de livraison

En cas de retard de livraison de la commande, l’Acheteur peut contacter soit le Vendeur dont les coordonnées figurent sur le site Internet, soit Naunau-market.com en se rendant dans la rubrique « Contact », et en indiquant la commande et le problème concernés.

Ne sera pas considéré comme un retard de livraison le fait que l’Acheteur soit absent lors de la livraison ou que le retard soit plus généralement lié à son propre fait.

Le Vendeur et Naunau-market.com mettront tout en œuvre pour respecter le délai indiqué au moment de la commande. Néanmoins ils ne pourront être tenu pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison causé par un tiers au contrat de transport, par une grève des transports ou par le fait de l’Acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

L’Acheteur dispose de la faculté de résoudre le contrat si la livraison de la commande n’est pas intervenue au plus tard Sept (7) jours ouvrables après la date limite de livraison prévue, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Par conséquent l’Acheteur pourra résoudre le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Vendeur. La résolution du contrat ne pourra être valable si le contrat a été exécuté entre-temps.

Naunau-market.com supervisera le remboursement à l’Acheteur des sommes versées effectué par le vendeur et ce, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de Sept (7) jours ouvrables suivant la demande reçue de l’Acheteur.

12.7.              Conformité

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des Produits livrés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations.

Il est recommandé à l’Acheteur de communiquer au transporteur des photographies sous toutes les faces du Produit, en envoyant la copie au Vendeur et à naunau-market.com.

12.8.              Colis retournés à l’expéditeur


Les transporteurs peuvent retourner une commande pour différentes raisons dont notamment les suivantes : adresse incorrecte, format d’adresse, restrictions sur des adresses, échec de livraison après une ou plusieurs tentatives, livraison refusée par l’Acheteur, commande non récupérée, etc….

La commande retournée ne sera pas réexpédiée à l’Acheteur. Dès réception, identification et confirmation en entrepôt, le vendeur procèdera à un remboursement (frais de port compris) de l’Acheteur dans les Sept (7) jours après le retour du colis.

13.  Garanties

Tous les Produits vendus sur Naunau-market.com, bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés par les Vendeurs, au sens de l’article 1641 et suivants du Code civil. La présomption d’antériorité du défaut de conformité est de 24 mois pour les Produits neufs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, l’Acheteur doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou d’un Produit révélant un vice caché, le Vendeur s’engage :
– Soit à rembourser l’Acheteur le prix du produit, 
– Soit à échanger le Produit de l’Acheteur avec un Produit identique sous réserve de disponibilité,
– Soit à échanger le produit de l’Acheteur avec un Produit de prix et d’une qualité équivalente, sous réserve de disponibilité.

Il est ici rappelé que Naunau-market.com n’est qu’une plateforme servant d’intermédiaire entre un Vendeur et un Acheteur. La responsabilité de Naunau-market.com ne peut être engagée en cas de défaut de conformité, ou de garantie des vices cachés.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

13.1.              Réclamation et Service Après-Vente


Pour toute réclamation (matériel défectueux, commande incomplète, non conforme, problème de transport), l’Acheteur devra suivre les démarches suivantes :

1 – Contacter le Vendeur :

L’Acheteur peut directement contacter le Vendeur grâce aux différents outils mis à sa disposition sur le site Internet.


Les coordonnées du Vendeur figurent obligatoirement sur le Site.

2 – Contacter Naunau-market.com

L’Acheteur peut également, s’il ne peut contacter directement le Vendeur, contacter Naunau-market.com par mail ou par la page de contact en indiquant les Produits concernés, le nom du Vendeur et le problème constaté.

Une notification est alors envoyée au Vendeur pour l’informer de ladite réclamation.


Dans le cadre d’un échange :

  1. Le Vendeur s’engage échanger le Produit non conforme dès réception contre un autre Produit conforme,
  2. Le Vendeur livre le nouveau Produit,
  3. L’Acheteur accuse réception du nouveau Produit,
  4. Le Vendeur informe Naunau-market.com de la livraison du Produit.

Dans le cadre d’un remboursement :

  1. Naunau-market.com étudie la demande de remboursement avec le Vendeur,
  2. Si le remboursement n’est pas validé, Naunau-market.com ou le Vendeur en informe l’Acheteur par mail et liste les motifs,
  3. Si le remboursement est validé, le Vendeur informe l’Acheteur que le remboursement sera effectif dans les plus brefs délais,
  4. L'acheteur est invité à communiquer ses coordonnées bancaires ou Paypal afin de créditer le compte en question du montant du remboursement, 

13.2.              Modalités de retour

Pour pouvoir bénéficier pleinement des dispositions relatives aux garanties (remboursement, échange), l’Acheteur doit retourner le Produit au Vendeur.

Il est indispensable de retourner le Produit avec son emballage, ses notices et accessoires.
Il n’est pas nécessaire d’avoir conservé le suremballage (film plastique couvrant l’emballage).

Le produit ne doit pas avoir été détérioré, ni avoir été utilisé à outrance dans le cas d’un bien consomptible avant d’avoir été retourné . Dans le cas contraire, le remboursement ou échange sera refusé.

Le retour pourra se faire avec le transporteur choisi par l’Acheteur. Il est cependant fortement recommandé de retourner le Produit en envoi recommandé ou suivi, et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des Produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie.

Si l’Acheteur opte pour d’autres modalités de retour, il devra tout mettre en œuvre afin que lui-même et le Produit soient identifiés par le Vendeur, notamment en y joignant tous documents permettant l’identification (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture).

Les risques et frais liés à l’envoi sont à la charge de l’Acheteur.

13.3.              Délai de rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation du fait d’un achat sur internet, à distance hors établissement. Ce délai est de 14 jours maximum. L’Acheteur n’est pas tenu de donner une raison particulière à son retour de produit mais doit impérativement retourner le produit au Vendeur selon les modalités de retour cités ci-dessus (10.2).

Le produit ne doit pas avoir été détérioré, ni avoir été utilisé à outrance dans le cas d’un bien consomptible avant d’avoir été retourné . Dans le cas contraire, le remboursement ou échange sera refusé.

Le remboursement ne sera effectué qu'après réception du Produit par le Vendeur.

14.  Exonération de responsabilité de Naunau-market.com

naunau-market.com, dans le cadre du processus de vente en ligne, n’est qu’un intermédiaire et à ce titre ne sera en aucun cas responsable :

– de tout litige relatif aux Produits présents sur la Plateforme et notamment de leur efficacité,

 des frais ou dommages directement ou indirectement consécutifs aux transactions effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme.

Naunau-market.com ne garantit pas un accès continu et sans interruption à son Site et ses services.

Naunau-market.com ne garantit pas les Utilisateurs contre une perte de leurs données.

15.  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Naunau-market.com sont protégés par le droit d’auteur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

16.  Données à caractère personnel


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Traiter et faire acheminer des commandes, établir des factures. Dans ces cas, l’absence d’information entraîne soit l’impossibilité de passer ou l’annulation de la commande de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

    Naunau-market.com pourra communiquer les informations recueillies à certains tiers dans les cas suivants :
  • Assurer l’acheminement des commandes par ses prestataires,
  • Gérer des réclamations en Service Après-Vente,
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction,
  • Répondre à une injonction des autorités légales.

Naunau-market.com informe ses utilisateurs que des cookies sont aussi utilisés pour collecter des informations. Celles-ci servent à générer des statistiques d’audience du Site Internet et à proposer des Produits selon les consultations ou sélection de Produits lors des différentes visites. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur ou le Vendeur inscrits peuvent exercer à tout moment leur droit d’accès, d’opposition au traitement, de rectification ou de suppression des données les concernant en contactant Naunau-market.com par le biais de sa page « Contact » ou à l'adresse suivante : naunaublog@gmail.com


Ces informations sont également disponibles sur la page "Politique de Confidentialité" du site, qui est réputée acceptée en même temps que les CGU.

17.  Archivage – Preuve


Naunau-market.com archivera les commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en permettra à tout moment l’accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande.

Les registres informatisés de Naunau-market.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

18.  Règlement des litiges

Les Vendeur et Acheteur s’engagent à régler préalablement à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre d’une vente.

Dans le cas où la responsabilité de Naunau-market.com serait engagée, le Demandeur (Vendeur ou Acheteur) s’engage à régler préalablement à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre d’une vente.

En cas de désaccord persistant, les Tribunaux compétents sont ceux situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Rennes et le droit français est le seul applicable.

Les commandes sont payables comptant au jour de la commande.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de paiement. Dans le cas contraire, la commande ne sera pas validée et l’Acheteur sera prévenu par courriel.

Par ailleurs, Naunau-market.com se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Acheteur avec lequel existerait un litige. L’acceptation de la commande est faite sous réserve de la disponibilité des Produits, après le règlement total de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’Acheteur garantit à Naunau-market.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.

Naunau-market.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Il est rappelé que Naunau ne prend aucune part au contrat entre les Parties. La plateforme est dédiée à l’achat de produits vendus par des Vendeurs partenaires. Naunau est dûment habilitée à encaisser, facturer au nom et pour le compte du Vendeur le paiement des produits et services réalisés si nécessaire.

19.   Comportements interdits

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme et des Services de Naunau.
Sont également strictement interdits :

      tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

      toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de Naunau,

      tout détournement des ressources système de la Plateforme et des Services,

      toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,

      tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Naunau ou des Utilisateurs ou Services, et enfin plus généralement

      tout manquement aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou à la Plateforme ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

20.  Sanctions

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, NAUNAU se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :


(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme,


(iii) publier sur la Plateforme tout message d’information que NAUNAU jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,


(v) engager toute action judiciaire.

21.  Publicité

Naunau se réserve le droit d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs tout message publicitaire ou promotionnel sous la forme et les conditions soumises à la discrétion de la société.

Article 22 : Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société à Responsabilité Limitée Naunau Market, celle-ci peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse siège social : 11 rue jean marin, apt 134, 35700 Rennes.

Adresse électronique : naunaublog@gmail.com

Article 23 : Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 27 Juin 2018.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE NAUNAU



Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la plateforme www.naunau-market.com gérée par l'entreprise Naunau Market SARL (ci-après "NAUNAU"). Elles s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ,dans le cadre de la vente des produits qui y sont présentés, aux vendeurs référencés sur la plateforme (ci après "Le Vendeur") et aux acheteurs de produits (ci-après "L'acheteur").

NAUNAU propose la mise en relation de Vendeurs de la vente de produits polynésiens avec des clients, par l’intermédiaire de sa plateforme en ligne. 

NAUNAU agissant en tant qu'intermédiaire, les transactions effectuées sur la plateforme entre les clients et les Vendeurs n'engagent pas la responsabilité contractuelle de NAUNAU. 

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à toute utilisation de nos produits. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement et sans réserve avant toute validation d’une commande auprès d’un Vendeur. Cette acceptation pourra notamment consister, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur la Plateforme ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. 


Article 1 – Application et opposabilité des CGV 

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat de produits (ci-après « Commande ») passée sur la plateforme NAUNAU accessible sur le site Internet www.naunau-market.com (ci-après la « Plateforme »), par le client, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client » à compter du 1er Avril 2018 . 

Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur et l'Acheteur, et non les relations entre l'Acheteur et NAUNAU qui sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site Internet www.naunau-market.com. Seul le Vendeur réalisant la Commande de l'Acheteur, est le cocontractant de l'Acheteur. 

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de leur mise en relation réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme. Les présentes CGV sont accessibles directement sur la Plateforme et peuvent faire l’objet de modifications et/ou d’adaptation à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande auprès d’un Vendeur référencé sur la Plateforme. 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou documents contradictoires, notamment ceux proposés par le Client, sur lesquels elles prévaudront. 


Article 2 – Modalités de conclusion du contrat 


Les Produits proposés à la commande sur la Plateforme sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les Vendeurs s'engagent à constamment fournir aux Acheteurs des informations justes, claires, précises et réactualisées sur leurs Produits et disponibilités. NAUNAU, agissant en tant qu'intermédiaire, ne peut être tenue responsable du contenu des publications sur la Plateforme dont les Vendeurs sont à l’origine. 

L’ensemble des commandes effectuées doit être réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme. 

Aux fins de procéder à l'enregistrement de sa commande, l'Acheteur choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite en suivant les indications inscrites sur les pages de la plateforme. 

Le Client est tenu de remplir un formulaire de commande dans lequel il précise notamment les délais de livraison, les données permettant son identification, à savoir son/ses nom(s) et prénom(s), son adresse email, l’adresse de livraison. 

Toutes les commandes passées sur la Plateforme doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. 

L'Acheteur pourra faire des changements, des corrections, des ajouts ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci. 

En cas de validation de la commande par l'Acheteur, celui-ci doit suivre les instructions affichées à l'écran afin de finaliser le processus. 

L'acheteur est dirigé vers l’outil de paiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL et est invité à valider le paiement, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. 


Le Vendeur doit accepter la demande qui lui est transmise dans un délai de 24h heures à compter de la commande. A défaut, la commande ne sera pas prise en compte et l'Acheteur sera remboursé.

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client dès que ce dernier aura reçu la confirmation de commande. 


Article 3 – Prix et modalités de paiement 


3.1 Prix des Produits 


L’accès à la Plateforme ainsi qu’aux différentes fiches produits est gratuit pour l'Acheteur. Seule la commande d’un/ de produit(s) fera l’objet d’un règlement par ce dernier. 

Les prix sont mentionnés sur la Plateforme dans les descriptifs des produits en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande des produits sur la Plateforme par l'acheteur.

Comme mentionné au sein des Conditions Générales d’Utilisation expressément acceptées par l'acheteur, des promotions ou des offres spéciales peuvent être proposées par NAUNAU de manière ponctuelle par le biais de la Plateforme. Les acheteurs peuvent alors utiliser ces codes promotionnels au cours de la procédure de commande des produits conduisant à une réduction sur le prix total des Produits commandés. 

Les prix des Produits et les coûts supplémentaires liés à la livraison sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, l'Acheteur est tenu de confirmer le récapitulatif. 

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits réservés ainsi que leur coût sera adressée à l'Acheteur. 


3.2 Modalités de paiement 


L'Acheteur réglera la totalité des coûts afférents au(x) Produit(s) commandés, directement sur la Plateforme conformément au processus prévu à cet effet. 

NAUNAU utilise des systèmes de paiement sécurisé tiers STRIPE et PAYPAL. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de l’utilisation de la Plateforme sera régi par les conditions et la politique de confidentialité de ces systèmes de paiement partenaire de NAUNAU et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l'Acheteur. NAUNAU décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement. 

Dans le cadre des commandes, NAUNAU n’est qu’un simple intermédiaire qui perçoit au nom et pour le compte des Vendeurs le prix de la commande dont les éventuels frais de livraison. 


Article 4 – Expédition des Produits 


Les expéditions des Produits sont effectués sous l’entière responsabilité des Vendeurs. 

Les Vendeurs reconnaissent qu'ils doivent agir en respectant les règles et usages de leur profession et en veillant notamment au respect des règles d’exportation et de douane des pays concernés.


Article 5 – Droit de rétractation 


L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Sauf information contraire du Vendeur prévue dans le cadre de la vente.

S'il entend exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer de sa décision de se rétracter du contrat en présentant une déclaration explicite à cet effet au travers d’une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ainsi qu'un email contenant la référence du courrier recommandé.

L'Acheteur doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d'ambiguïté. 

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, le Vendeur le remboursera des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l'Acheteur pour la transaction initiale ou tout autre moyen utile.


Article 6 – Annulation de la commande 


Dans l’hypothèse où un ou des Produit(s) aurai(en)t été commandé(s) par un Acheteur auprès d’un Vendeur, ce dernier s’engage à respecter les délais de livraison contenus dans la commande de l'Acheteur et à fournir des Produits de qualité et conforme aux descriptifs publiés sur la Plateforme et à partir desquels l'Acheteur aura pu faire son choix. 

Tout retard ou erreur dans l’adresse de livraison de l'Acheteur par le Vendeur devra être communiqué dans les meilleurs délais à NAUNAU et à l'Acheteur concerné. 

En cas d’annulation de commande(s) antérieurement confirmée concernant cette commande par le Vendeur, ce dernier sera, envers NAUNAU, susceptible de se voir appliquer une pénalité financière de 20% du prix total de la commande effectuée par le Client et annulée après confirmation de ladite commande par le Vendeur. Le compte vendeur peut se voir bloquée le temps du règlement de cette facture.

En cas d’annulation(s) de commande des Produit(s) par le Vendeur pour un/des client(s) sur une/des commande(s) effectuée(s) par le(s) client(s) sur la Plateforme, en continuité (deux fois ou plus) ou intermittence (deux fois ou plus) des commandes Clients, NAUNAU n’est en aucun cas tenu pour responsable du comportement et des décisions du Vendeur au sein et en dehors de la Plateforme. Cependant, le Vendeur en question ne remplissant pas son obligation contractuelle plus de trois fois, ou recevant une note ou un commentaire négatif se verra sanctionné d’une suspension du compte voir d’une suppression, sans préavis jusqu’à résolution du problème ou résolution du contrat entre NAUNAU et le vendeur selon le cas.


7.1. Responsabilité de NAUNAU : 

Le site Internet www.naunau-market.com n’est qu’une plateforme mettant en relation des Vendeurs de produits polynésiens avec des Acheteurs. NAUNAU n’est, en qualité d’éditeur de cette Plateforme, aucunement responsable de la qualité du Produit fourni. 

NAUNAU ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie de la commande qui serait imputable soit au Vendeur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au service, soit à un cas de force majeure. 

NAUNAU s’assure du bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la Plateforme. NAUNAU s’engage à fournir l’accès aux produits et aux services de commande et de paiement avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 

NAUNAU n’est pas responsable des publications des Acheteurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. 

NAUNAU décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

NAUNAU n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Vendeurs et Acheteurs stockés et diffusés via la Plateforme. 

7.2. Responsabilité du Vendeur : 

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l'Acheteur la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il assume l’entière responsabilité des Produits qu’il propose aux Acheteurs par le biais de la Plateforme et traitera seul des potentielles réclamations relatives auxdits Produits. 

Il ne saurait, cependant, voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des commandes prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'Acheteur (par exemple la fourniture d’une carte valide, d’une adresse erronée), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. 


Article 8 – Compte Vendeur et responsabilité du compte Vendeur


Le vendeur comme l'utilisateur acheteur doit créer un compte et donc fournir des données afférente à son activité en Entreprise individuelle ou en société et fournir si besoin leur mise à jour. Il s'engage notamment à fournir :


- le nom et prénom du responsable du compte

- une adresse e-mail valide

- un numéro de téléphone 

- le n° TAHITI ou SIRET de l'entreprise

- une photo pour son profil

- une adresse postale valide

- un compte PAYPAL ou STRIPE fonctionnel


Le vendeur reconnaît qu'en s'inscrivant il accepte les CGU et présentes CGV; et qu'il est redevable d'une commission sur chaque vente dont le montant est affiché au moment de la création du compte vendeur. Le vendeur ne pourra fermer sa boutique en ligne qu'après avoir laissé un délais d'un mois après avoir honoré la dernière commande.


Le vendeur reconnaît que l'inscription est initialement gratuite, que cette entente peut être soumise à modification tout comme le montant de la commission et ce, à la seule discrétion de Naunau Market qui l'en avertira par tous les moyens à disposition. Les fiches produits sont payantes par tranches de 10 fiches supplémentaires (au delà des 10 premières fiches) et représentent un coût de 500 XPF par mois soit 4,2 Euros à partir de la 11ème fiche. Le règlement de cet abonnement se fait en dehors de la Plateforme et peut entrainer une restriction d'accès à la plateforme tant que celui-ci n'est pas terminé.


Chaque vendeur est au préalable soumis à validation par Naunau Market qui a un droit de regard et notamment de refus sur ses vendeurs partenaires. 


Le Vendeur s'engage à :


- honorer toutes les commandes passées

- respecter les CGU et CGV

- respecter les délais d'envoi : 5 jours ouvrables au départ de la Polynésie Française, et 3 jours ouvrables au départ de la Métropole

- respecter les délais de prise en compte de la commande : 2 jours ouvrables

- indiquer des prix de vente et de livraison correctes

- rembourser les clients si nécessaire selon les modalités des CGV

- mettre à jour ses données et ses fiches produits

- tenir un registre des factures émises pour chaque vente

- accepter la commission prélevée par le site

- être en règle avec la législation en vigueur concernant ses produits, leur expédition et leur facturation, ce dans tous les pays concernés.


Le Vendeur est tenu d'informer ses acheteurs de ses CGV si celles-ci sont différentes concernant notamment le retour et le remboursement de ses ventes qui sont elles dépendantes du contrat passé entre l'acheteur et le Vendeur indépendamment de l'utilisation de naunau market. En cas d'absence de ces informations l'Acheteur peut se référer aux CGV présentes qui ont été acceptées par l'Acheteur comme le Vendeur. Toute question en rapport avec les CGV se verra renvoyer au sujet du litige, si celui-ci est entre le Vendeur et l'Acheteur ou entre l'Acheteur et un problème lié à la commande sur le site.


Article 9 – Propriété intellectuelle 


Le Vendeur demeure propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle afférents aux méthodes utilisées lors de la fourniture de ses Produits aux Acheteurs. 

La réalisation des Produits ne constitue en aucun cas un transfert de tels droits auprès du Client. 

Toute reproduction et/ou représentation des méthodes du Vendeur ou encore de tout ou partie de ses logos ou marques éventuels est strictement interdite.
Chaque Acheteur reste quant à lui titulaire de l’intégralité des droits afférents à son image, et libre de publier/diffuser des images et/ou photographies de sa propre initiative sur la Plateforme et/ou sur les réseaux sociaux, ou encore des photographies prises de sa personne à la réception des produits. A cet égard, le Vendeur ne pourra valablement utiliser, diffuser ou publier sur la Plateforme la ou les photographies prises de la personne de l'Acheteur, sans lui avoir demandé son autorisation et avoir obtenu son consentement libre et éclairé. Le contenu de la Plateforme dédiée est la propriété exclusive de NAUNAU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 


Article 10 : Données à caractère personnel 


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (il est rappelé que les données nominatives à caractère personnel qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires à la création de Compte Utilisateur et au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. NAUNAU précise si ces données sont obligatoires ou facultatives. 

Aucune donnée concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux Vendeurs liés à NAUNAU chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé en contactant la plateforme par email sur naunaublog@gmail.com et/ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante 11 rue jean marin, APT 134, 35700 Rennes.

En toute hypothèse, les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre NAUNAU et l’Utilisateur ( Vendeur ou Acheteur). 


Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente 


Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution. 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un Vendeur. A cet effet, le Vendeur garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

A ce titre le Vendeur propose aux Clients, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation. 
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. 



Article 12 - Entrée en vigueur


Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 27 Juin 2018.